Création et Internet dissention au sein de l'UMP

internet

Le projet de loi Création et Internet ne fait pas l'unanimité au sein du parti du président Sarkozy. Des députés UMP sont à l'origine d'une série d'amendements prônant notamment une amende plutôt qu'une suspension de l'abonnement Internet en cas de téléchargement illégal, et remettant en cause le pouvoir de sanction de l'Hadopi. Le projet de loi Création et Internet voulu pour sinon porter un coup fatal, du moins freiner le téléchargement illégal sur Internet sera débattu à l'Assemblée nationale [...]

Voir tout l'article publié sur generation-nt.


Thu, 05 Mar 2009 09:18:08 +0100

---

Les articles connexes

Création et Internet la pédagogie en action avant l'heure
La ministre de la Culture qui clame l'approche pédagogique
du projet de loi Création et Internet passe à l'action avant
l'heure via un site à [...]

Création et Net : le Sénat adopte le projet de loi
Sans surprise, le Sénat a adopté jeudi soir, en première
lecture, le projet de loi création et internet sensiblement
amendé. [...]

Création et Internet : la CNIL hausse le ton
A la suite du vote au Sénat, en première lecture, du projet
de loi création et internet, la CNIL précise son point de
vue. [...]

Création et Internet le Sénat vote le texte
A une large majorité, le Sénat a adopté le texte du projet
de loi Création et Internet préférant dans le cadre de la
réponse graduée la coupure de [...]

Création et Net : le Sénat adopte 50 amendements
Le Sénat a rendu publiques ses propositions relatives au
projet de loi création et internet, projet qui intègre le
principe polémique de riposte [...]

Loi Création et Internet trois Français sur cinq favorables
La principale disposition du projet de loi Création et
Internet autrement appelé Olivennes, recevrait le
consentement de 74 % des Français. [...]

Loi Création et Internet à la rentrée parlementaire
Après le conseil de ministres et le Sénat, le projet de loi
Création et Internet sera débattu au Parlement à la rentrée
a indiqué Christine Albanel [...]

Loi Création & Internet la France va se mettre hors-la-loi
Le dépositaire de l'amendement 138 au Paquet Télécom
européen n'en démord pas, la loi Création et Internet telle
qu'adoptée par le Sénat va mettre la [...]

Loi Création & Internet les sénateurs préfèrent l'amende
Dans le cadre de la loi Création et Internet, les sénateurs
préfèrent l'amende comme sanction finale à la riposte
graduée plutôt que la coupure [...]

25/04/2024 @ 10:17
Fête du jour :
St Marc.