Création et Internet : la CNIL hausse le ton
création
A la suite du vote au Sénat, en première lecture, du projet de loi création et internet, la CNIL précise son point de vue.
Alex Türk, président de la Commission nationale informatique et libertés, a déclaré lundi avoir pris connaissance « avec étonnement » d'un article publié dans les colonnes du quotidien La Tribune.
Dans cet article, était fait mention du contenu d'un avis rendu par la Commission le 29 avril 2008 sur l'avant-projet de loi, également qualifié d'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet).
La CNIL précise qu'en vertu de la [...]
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l'article.
Tue, 4 Nov 2008 15:53:00 +0100
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