Création et Net : le Sénat adopte 50 amendements
projet
Le Sénat a rendu publiques ses propositions relatives au projet de loi création et internet, projet qui intègre le principe polémique de riposte graduée.
Réunie mercredi, la commission des affaires culturelles de la chambre haute du Parlement a déclaré « souscrire à la logique préventive du projet de loi », tout en adoptant 50 amendements !
Ces derniers visent à rendre la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) « irréprochable et efficace » et à la mettre « au service des pouvoirs publics ».
Selon les termes de la commission, les [...]
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Thu, 23 Oct 2008 13:45:00 +0200
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