Création et Net : le Sénat adopte le projet de loi
projet
Sans surprise, le Sénat a adopté jeudi soir, en première lecture, le projet de loi création et internet sensiblement amendé.
Le projet, qui vise à mieux lutter contre le téléchargement illégal, intègre le principe polémique de riposte graduée.
Plutôt que l'amende, les sénateurs ont privilégié la coupure de l'accès internet des individus qui auront effectué des téléchargements illégaux de fichiers audio/vidéo.
Le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau, favorable à l'amende, a indiqué que dans les zones non dégroupées, il serait impossible de suspendre un accès haut débit sans bloquer les services inclus de télévision et [...]
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Fri, 31 Oct 2008 08:38:00 +0100
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