Avec la riposte graduée, l'anonymat pourrait se payer
riposte
Adopté en première lecture, le projet de loi Création et Internet est véritablement le fer de lance de la politique anti-piratage du gouvernement français.
Le principe de riposte graduée, s'il venait à être mis en place, sanctionnera les internautes ayant été accusés d'avoir téléchargé ou partagé illégalement des fichiers protégés par les droits d'auteur.
Une question reste pourtant entière : comment s'assurer de la culpabilité de l'internaute ? En Grande-Bretagne, les autorités ont commis plusieurs bourdes et [...]
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Fri, 2 Jan 2009 12:05:00 +0100
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