Audiovisuel : taxe sur les services vidéo en ligne ?
taxe
L'Asic, l'Association des Services Internet Communautaires, qui réunit des acteurs du Web français tels que Dailymotion, AOL, Google ou Yahoo, s'insurge aujourd'hui contre un amendement déposé dans le cadre du projet de réforme de l'audiovisuel.
Ce texte - référencé comme l'amendement 844 et déposé par le député Frédéric Lefebvre, propose que les services qui permettent de consulter en ligne des contenus audiovisuels et en tirent une rémunération participent au financement de la production audiovisuelle.
Il propose par ailleurs [...]
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Tue, 25 Nov 2008 18:43:17 +0100
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